Législation

EXAMEN DE TYPE

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TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE

Article 15

Chaque instrument doit être accompagné, dès la première vérification primitive, d’un carnet métrologique, fourni par le fabricant ou son représentant, sur lequel sont consignées par les vérificateurs ou réparateurs les informations relatives aux contrôles métrologiques effectués, aux entretiens et aux réparations subies. Le contenu du carnet métrologique est défini en annexe III.

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TITRE VI : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Article 20

Les détenteurs ont l’obligation d’assurer l’exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct de leurs humidimètres.

Ils doivent :

• faire effectuer le contrôle en service prévu au titre V ;

• s’assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l’intégrité des scellements, de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service ;

• maintenir l’intégrité du carnet métrologique, le tenir à la disposition des agents de l’Etat chargés du contrôle des instruments de mesure et veiller à ce que les différents intervenants sur l’instrument le remplissent ;

• mettre hors service les instruments réglementairement non conformes.